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la liberté d'aller et venir deviendrait un droit de parcourir ou d'arpenter la terre.

💨 tl;dr

La Talk explore la nécessité de repenser le droit de propriété pour favoriser l'accès collectif et la reconnaissance des droits écologiques, tout en intégrant des politiques environnementales dans le droit européen. Elle souligne l'importance du droit de déambuler et des droits de passage pour défendre les biens communs et la biodiversité.

💡 Key Ideas

• Repenser le droit de propriété pour favoriser l'accès collectif et la notion de propriété publique, en lien avec le droit de déambuler.
• La libre circulation en Europe est un droit fondamental, évoluant vers une reconnaissance de ses dimensions économiques, sociales et écologiques.
• Nécessité d'intégrer des politiques écologiques dans le droit de l'Union Européenne, en réponse aux crises environnementales.
• Le droit d'accès à la nature est limité en France, mais pourrait évoluer vers un droit écologique englobant humains et non-humains.
• Les droits de passage sont essentiels pour défendre les biens communs et les droits collectifs, et doivent inclure des considérations pour les non-humains.
• La lutte pour les droits d'accès et les espaces communs est marquée par une histoire de résistance à la privatisation.
• La reconnaissance juridique des entités non humaines (comme les fleuves) soulève des questions sur les droits fondamentaux et l'accès à la citoyenneté pour ces entités.
• L'importance des servitudes de passage comme outil juridique pour concilier propriété et liberté de mouvement.
• Propositions pour établir des servitudes légales de passage et favoriser l'accès aux espaces verts, en intégrant la biodiversité dans la législation.

🎓 Lessons Learnt

• Remettre en question le droit de propriété : Une réflexion sur la propriété peut ouvrir des voies vers des pratiques plus collectives et durables, particulièrement pour la terre.

• Solidarité écologique comme principe fondamental : Intégrer la solidarité écologique dans le droit moderne encourage des pratiques respectueuses de l'environnement.

• Adopter une vision éco-centristes : Un passage vers une approche éco-centristes pourrait améliorer la relation entre le droit et l'environnement.

• Élargir les entités considérées comme des sujets de droit : Reconnaître plus d'entités dans le système juridique permet de mieux gérer les interactions entre humains et nature.

• Le droit de déambuler est essentiel : Ce droit est fondamental pour défendre les biens communs et soutenir les luttes collectives pour l'accès à la nature.

• Équilibre entre liberté de circulation et réglementation : La liberté doit être régulée pour protéger les droits d'autrui, soulignant la nécessité d'une régulation équilibrée.

• Revendiquer le droit d'accès à la nature : Il est crucial de redéfinir la liberté d'aller et venir comme un droit écologique, en luttant pour un accès reconnu aux espaces naturels.

• Importance des corridors écologiques : Créer des passages pour la faune est crucial pour la biodiversité et la préservation des cycles de vie des espèces.

• Droits de passage collectifs : Les droits d'accès doivent être vus comme des droits collectifs, permettant aux communautés de revendiquer l'accès aux ressources communes.

• Réglementations strictes pour les espèces envahissantes : Protéger la biodiversité nécessite des restrictions sur les espèces non indigènes pour préserver les écosystèmes locaux.

🌚 Conclusion

Il est essentiel de revendiquer un droit d'accès à la nature comme un droit écologique, en équilibrant liberté de circulation et protection des droits collectifs, tout en élargissant la reconnaissance juridique aux entités non humaines pour une meilleure cohabitation entre humains et nature.

In-Depth

All Key Ideas

Réflexions sur le droit de propriété et l'espace public

• Sarah Vanuxem discute du droit de propriété sur la terre et propose de repenser les catégories juridiques associées à la propriété, en favorisant un accès plus collectif.
• La notion de 'la rue est à nous' est liée à une tradition de propriété collective en droit public.
• Le travail de Vanuxem explore le droit de déambuler et les implications de ce droit sur l'accès aux espaces publics.
• Elle évoque une transformation potentielle du droit contemporain de l'environnement, passant d'une vision moderne à une approche écocentrique.
• L'idée que le droit pourrait évoluer vers une reconnaissance des relations entre les choses, plutôt qu'une opposition entre sujets et objets de droit.

Principes économiques et environnementaux dans l'Union Européenne

• La libre circulation des biens, services, capitaux et personnes est essentielle pour le développement économique dans l'Union Européenne.
• L'objectif historique de la création du marché unique était d'assurer la prospérité économique et la paix entre les peuples européens après la Seconde Guerre mondiale.
• L'entrée dans l'anthropocène et les crises environnementales nécessitent une réévaluation des priorités économiques, en mettant l'accent sur la stabilité plutôt que sur la croissance.
• La refondation du pacte européen est nécessaire pour garantir la paix, en intégrant des politiques écologiques dans le droit de l'Union Européenne.
• Le droit de l'Union Européenne doit intégrer la protection de l'environnement et l'utilisation durable des ressources naturelles, fondée sur des principes de précaution et de prévention.

Liberté de circulation en Europe

• La liberté de circuler est essentielle pour les relations pacifiées en Europe et est liée à la prospérité matérielle.
• La libre circulation a évolué d'un cadre économique à un droit fondamental des citoyens européens depuis le traité de Nice en 2001.
• La liberté de circulation est garantie par des textes comme l'article 2 du protocole numéro 4 de la Convention européenne des droits de l'homme.
• En France, la liberté de circuler est inscrite comme un principe fondamental dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
• Historiquement, la liberté de circulation a été limitée par des lois comme le passeport intérieur et le livret ouvrier, et des restrictions spécifiques ont concerné les femmes.
• Le vagabondage a été considéré comme un délit en France jusqu'à une loi de 1992, limitant encore la liberté de certains individus.

Réflexions sur la liberté de circulation et l'impact écologique

• La liberté de circuler est un droit fondamental qui a des dimensions économiques et sociales, au-delà des droits civils et politiques.
• L'impact écologique des déplacements humains au 21ème siècle doit être pris en compte, notamment en ce qui concerne la pollution et la dégradation des milieux.
• Les infrastructures de transport contribuent à l'artificialisation des sols et à l'érosion de la biodiversité, affectant la libre circulation des espèces non humaines.
• Propositions pour limiter les liaisons aériennes lorsque des alternatives en transport en commun existent et augmenter les taxes sur les vols pour réduire leur impact écologique.
• Nécessité de réexaminer nos droits et libertés face aux objectifs écologiques, en distinguant entre les exercices légitimes et illégitimes de la liberté de circulation.
• Il est crucial de transformer le besoin d'activité physique en un véritable droit, séparant la notion de liberté d'aller et venir de la nécessité de prendre l'avion.

Droits d'accès à la nature

• Le droit de déambuler à pied ou à vélo est limité par la propriété privée, contrairement à des pays comme la Suède ou la Norvège qui reconnaissent un droit d'accès à la nature.
• En France, la liberté d'aller et venir est restreinte et le droit d'accès à la nature n'est pas pleinement reconnu par le juge.
• La liberté d'arpenter la terre pourrait devenir un droit écologique, intégrant des droits de solidarité, et un devoir de respecter les corridors naturels.
• Ce droit d'arpenter la terre inclurait non seulement des individus, mais aussi des collectifs et des espèces vivantes, redéfinissant les interactions entre humains et non-humains.
• L'importance juridique des relations entre êtres vivants et leur environnement est soulignée par la loi biodiversité de 2016.

Droits de passage

• Le droit de passer soulève des questions juridiques liées aux communs, à l'intégration des non-humains et à la nature même de la loi.
• Les droits de passage peuvent être revendiqués par différentes communautés, y compris des groupes comme les pèlerins et les randonneurs.
• Les droits de passage sont souvent associés à des servitudes qui lient des terres entre elles, ce qui suggère un droit ancré dans la terre.
• Les droits de passage concernent également les non-humains, comme les animaux migrateurs et les espèces végétales, élargissant ainsi la notion de droits au-delà des humains.
• La distinction entre espace sédentaire et espace nomade interroge le sens du droit et la manière dont l'espace est partagé ou divisé.

Droits et luttes pour les biens communs

• Le droit de déambuler est un droit primordial lié aux biens communs et aux droits fondamentaux des personnes.
• L'histoire de la privatisation des espaces communaux, notamment à partir de la conquête de l'Angleterre en 1066, montre une lutte des paysans pour leurs droits.
• Les droits de passage sont essentiels dans la défense des droits collectifs et des biens communs.
• Les résistances populaires à la privatisation des communaux ont été marquées par des actions judiciaires et des revendications de la part des citoyens.
• La marche est perçue comme un acte politique et un moyen de revendiquer les communs.
• Les Highland Clearances en Écosse ont entraîné une diaspora en Amérique du Nord et la perte d'un style de vie communal.
• Le Crofters Holding Act de 1886 a garanti un accès au foncier et a initié des revendications pour le droit de parcourir librement la terre.
• La loi de réforme des terres écossaises de 2003 a officiellement établi le droit de se déplacer librement sur les terres, marquant une avancée significative.

Droits d'accès et espaces communs

• La disposition légale relative aux droits d'accès est intégrée dans une loi qui répond à des aspirations politiques et sociales, remédiant à des inégalités dans la distribution des terres.
• Le droit de cheminée, instauré par le parlement écossais en 1999, est lié à la disparition des communaux et aux enjeux cruciaux de l'accès aux terres.
• Les droits de passage sont des droits d'usage collectif primordiaux, conditionnant l'exercice d'autres droits d'usage.
• La lutte pour le droit de cheminée pourrait réactiver le sens du commun et favoriser un réseau de chemins accessibles à tous, au-delà de la répartition individuelle des terres.
• Le projet "sentier des terres communes" vise à relier des espaces publics et anciens communaux pour redonner visibilité aux communaux perdus.
• Les espaces publics, bien que présents, sont souvent réaffectés et ne rivalisent pas avec les jardins privatifs, soulignant la nécessité de réappropriation des anciens chemins et espaces.

Théories et concepts juridiques sur la propriété

• La théorie juridique de Moïse de Ravenne qui admet qu'un lieu peut être propriétaire de biens ou de droits par lui-même.
• Le projet bordelais consiste à abandonner les terres au dynamisme naturel et à l'usage libre des habitants, rejetant la notion de propriété individuelle.
• Les terres communes et délaissées deviendraient indisponibles à l'usage humain, sortant du domaine des biens aliénables.
• L'importance du droit de passage (servitudes) dans la conciliation entre le droit de propriété et la liberté d'aller et venir.
• Les servitudes de passage, comme celles des traboules à Lyon, illustrent la nécessité de contrats entre municipalités et copropriétés.
• La jurisprudence française et son évolution concernant les droits de passage, en référence à des décisions historiques.

Arguments sur le droit de passage

• Le maire de Pécs soutient que le chemin contesté est une propriété publique et nécessaire pour éviter des détours importants pour les habitants.
• L'argument de la nécessité est utilisé pour justifier l'existence d'un droit de passage légal sur un chemin vicinal.
• En l'absence de titres, le droit de passage ne peut pas être établi par la possession mais doit se fonder sur la loi, notamment sur l'utilité générale.
• La privatisation des chemins publics et la perte de droits de passage sont dénoncées, avec un appel à un revirement de la jurisprudence.
• Proposition de légitimer un droit de passage pour les promeneurs sur des propriétés privées en cas d'interdiction de circulation.
• Suggestion d'une lecture combinée de plusieurs articles du code civil pour établir des servitudes légales de passage.

Propositions sur le droit de passage et l'accès aux espaces verts

• Proposition d'une servitude légale de passage sur les chemins noirs et à travers champs pour les promeneurs afin d'éviter des détours importants.
• Référence à l'arrêt Villa Borghèse où la cour de cassation italienne a reconnu le droit des citoyens romains à se promener dans un jardin privé, soulignant l'importance de l'accès public à des espaces verts.
• Distinction entre le fonds servant (la villa Borghèse) et le fonds dominant (la ville de Rome), avec l'idée que des droits de passage peuvent exister entre un espace privé et un espace public.
• Argument selon lequel le droit à la promenade pourrait être considéré comme une servitude d'utilité publique, reliant des écosystèmes et des paysages différents.

Aspects juridiques de la biodiversité

• La notion de servitude d'utilité publique peut relier des petits fonds de terre à des territoires plus vastes, comme un parc à une région plus large.
• L'interprétation des servitudes de passage pourrait inclure le droit des entités non humaines de circuler, comme les eaux et les espèces animales.
• La trame verte et bleue est un dispositif juridique qui relie des aires protégées par des corridors écologiques, essentiel pour la biodiversité.
• L'obligation réelle environnementale permet d'affecter des terrains ordinaires à un usage écologique durable, contribuant à la biodiversité.
• D'autres outils juridiques, comme les baux emphytéotiques et les mesures réglementaires, existent pour soutenir le réseau d'itinéraires pour les espèces animales et végétales.

Droits des entités non humaines

• La reconnaissance en Nouvelle-Zélande de la personnalité juridique du fleuve Huang souligne l'inégalité des droits fondamentaux des entités selon leur statut protecteur.
• Les loups ont obtenu le droit d'arpenter la terre, y compris dans des zones urbanisées, selon une décision de la Cour de justice de l'Union européenne.
• Les espèces végétales et animales exotiques envahissantes sont privées du droit de circuler pour préserver la biodiversité, contrairement aux loups.
• La question des droits de passage soulève des enjeux sur l'accès à la citoyenneté pour les animaux, végétaux, champignons, et autres entités non humaines.
• L'acte de déambuler pose des questions sur les communs, les servitudes de passage, et l'accueil des non-humains.

All Lessons Learnt

Réflexions sur le droit et l'écologie

• Réfléchir à la conception du droit de propriété : Remettre en question les manières traditionnelles de penser le droit de propriété, notamment concernant la terre, peut ouvrir la voie à des approches plus collectives et durables.
• Importance de la solidarité écologique : La reconnaissance du principe de solidarité écologique peut inciter à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement et à intégrer des préoccupations écologiques dans le droit moderne.
• Adopter une vision éco-centristes du droit : S'éloigner de la conception juridique occidentale moderne vers une approche éco-centristes pourrait favoriser une meilleure relation entre les entités juridiques et leur environnement.
• Élargir les entités considérées comme des choses du droit : Envisager un système juridique qui inclut une plus grande variété d'entités comme des choses du droit peut permettre de mieux gérer les interactions entre les humains et la nature.
• Établir des servitudes réelles : Promouvoir des relations entre les choses plutôt que de se concentrer uniquement sur les droits des sujets peut enrichir les dynamiques juridiques et écologiques.

Principes du droit moderne et de l'environnement

• Le droit moderne peut évoluer vers une approche axée sur la solidarité.
• La libre circulation des personnes est essentielle pour le développement économique.
• Un changement vers une vision écologique du droit est nécessaire.
• La paix entre les peuples est liée à la préservation de l'environnement.
• L'Union européenne doit intégrer la protection de l'environnement dans ses politiques.

Thèmes de la liberté de circulation

• Réévaluer la liberté de circulation: Il est crucial de reconsidérer la liberté de circulation à la lumière des enjeux écologiques actuels et d'explorer des moyens de la limiter ou de la réinterpréter pour répondre à ces défis.
• Importance des droits fondamentaux: La libre circulation est une composante essentielle des droits de l’homme et de la citoyenneté, soulignant la nécessité de protéger ces droits tout en prenant en compte des enjeux sociétaux et environnementaux.
• Équilibre entre liberté et réglementation: La déclaration des droits de l'homme stipule que la liberté doit avoir des limites pour garantir les droits des autres, ce qui implique que la réglementation est nécessaire pour maintenir cet équilibre dans la société.
• Contexte historique des libertés: Comprendre l'évolution historique des libertés, en particulier la liberté de circulation en France, aide à apprécier les luttes passées et à mieux naviguer les défis contemporains liés à ces libertés.
• Limitations historiques de la liberté de mouvement: Reconnaître que même après des avancées significatives, des limitations ont existé, en particulier pour des groupes comme les femmes, souligne l'importance de continuer à défendre et à promouvoir une liberté de circulation véritablement égalitaire.

Principes de la liberté de circulation

• Ne pas essentialiser la liberté d'aller et venir.
• Distinction entre exercices légitimes et illégitimes de la liberté de circulation.
• Valoriser la mobilité douce.
• Réévaluer les droits humains à l'ère de l'anthropocène.

Principes pour un accès durable à la nature

• Revendiquer le droit d'accès à la nature: En France, le droit d'accès à la nature n'est pas pleinement reconnu, donc il est important de revendiquer ce droit pour redéfinir la liberté d'aller et venir comme un droit écologique.
• Considérer la liberté de parcourir la terre comme un devoir: Cette liberté ne doit pas être perçue uniquement comme un droit individuel, mais aussi comme un devoir de respecter les passages et corridors naturels.
• Prendre en compte les interactions écologiques: Lors de la prise de décisions publiques, il est crucial d'intégrer les interactions entre les écosystèmes, les êtres vivants et leurs milieux pour favoriser un environnement durable.

Droits de passage

• Le droit de passer est essentiel pour les communautés : Il sert à revendiquer des droits d'accès collectifs, permettant aux groupes comme les pèlerins ou les randonneurs d'exercer des droits sur les ressources communes.
• Les droits de passage peuvent être attachés à la terre plutôt qu'aux individus : Cela ouvre la réflexion sur un droit qui est en lien direct avec la terre, soulignant l'importance des rapports juridiques territoriaux.
• Les droits de passage incluent non seulement les humains mais aussi d'autres êtres vivants : Cela élargit notre compréhension des droits en intégrant les migrations animales et végétales dans le cadre juridique.
• La distinction entre espaces sédentaires et nomades questionne la signification du droit : Cela nous pousse à réfléchir sur la nature des lois et sur comment elles régulent l'accès à l'espace, influençant notre compréhension de la liberté de mouvement.

Droits de passage et luttes collectives

• Le droit de déambuler est fondamental : Cela montre que le droit de se déplacer librement est essentiel pour la défense des biens communs et des droits collectifs.
• Les luttes historiques pour les droits de passage : Les résistances populaires à la privatisation des terres montrent l'importance de revendiquer collectivement des droits pour préserver l'accès aux espaces communs.
• La marche comme acte politique : La marche n'est pas seulement un loisir, mais un moyen de revendiquer des droits et de contester les privatisations.
• Le droit d'accès à la nature est crucial : La lutte pour le droit d'accéder aux terres naturelles est essentielle pour préserver des modes de vie communautaires et résister à la privatisation.
• L'importance des associations pour défendre les droits : La création d'associations pour défendre les droits de passage a été une réponse efficace à la perte d'accès aux communaux.
• Les lois peuvent évoluer grâce à la lutte collective : Des victoires historiques, comme le Crofters Holding Act de 1886, montrent que des efforts soutenus peuvent conduire à des changements législatifs bénéfiques.

Droits et espaces publics

• Le droit de passage est fondamental pour l'exercice d'autres droits d'usage.
• La lutte pour le droit de cheminée peut revitaliser l'idée de biens communs.
• Réaménager les espaces publics en les reliant par des itinéraires piétonniers peut renforcer la communauté.
• La densification des espaces périurbains doit être contrée par des initiatives d'accès collectif.

Droits de passage et régulation

• Le droit de déambuler est fondamental : La liberté de passer et de se déplacer devrait être considérée comme un droit premier, équivalent à la propriété, car elle est essentielle à la vie communautaire et à l'accès aux espaces publics.
• Les servitudes de passage peuvent concilier droits individuels et collectifs : Elles permettent de sécuriser l'accès aux terres tout en respectant le droit des propriétaires, illustrant un équilibre entre jouissance personnelle et droits d'autrui.
• L'importance de la régulation juridique dans l'accès aux biens : Les décisions judiciaires peuvent influencer l'établissement des droits de passage, ce qui souligne la nécessité d'une jurisprudence adaptée aux réalités contemporaines des droits d'accès.

Questions juridiques sur le droit de passage

• Le droit de passage peut être établi par nécessité - Si un chemin est le seul accès direct entre deux lieux, il peut justifier légalement un droit de passage, même sans titres ou preuves d'usage ancien.
• L'importance de la loi dans l'établissement de servitudes - Les servitudes de passage peuvent être fondées sur la loi plutôt que sur des titres de propriété ou une possession, ce qui souligne la nécessité d'une lecture attentive du code civil.
• Les conséquences de la privatisation des chemins publics - La privatisation des chemins peut entraîner la perte de droits de passage pour les citoyens, ce qui pourrait nécessiter un changement de jurisprudence pour protéger ces droits.
• La nécessité d'un revirement juridique pour le droit d'accès à la nature - Il pourrait être temps de revendiquer un droit d'accès aux espaces naturels, similaire à ce qui existe dans d'autres pays, pour garantir des déplacements plus faciles pour les citoyens.
• La combinaison d'articles du code civil pour soutenir des droits de passage - L'interprétation combinée de plusieurs articles du code civil peut fournir une base solide pour défendre des servitudes légales nécessaires à l'accès aux propriétés.

Principes de planification urbaine

• Reconnaître le droit de passage comme une nécessité publique
• Considérer les servitudes comme des liens entre différents lieux
• L'importance de l'inclusion de différents écosystèmes

Thèmes de conservation de la biodiversité

• Importance des corridors écologiques: Créer des passages à faune et des corridors écologiques est crucial pour permettre aux espèces de se déplacer librement et d'assurer leur cycle de vie, contribuant ainsi à la préservation de la biodiversité.
• Reconnaissance des droits des entités non humaines: Le droit de circuler pour les entités non humaines, comme les espèces animales, devrait être intégré dans le cadre légal, ce qui pourrait soutenir les efforts pour la personnification de la nature.
• Utilisation de l'obligation réelle environnementale: Cette obligation permet de conférer une destination écologique à des terrains non remarquables, favorisant ainsi la création de corridors écologiques et la protection de la nature.
• Protection des aires protégées: Imposer des servitudes aux humains pour respecter les habitats naturels, comme empêcher de marcher hors des chemins dans les zones sensibles, est essentiel pour la conservation des espèces.

Droits et restrictions de circulation des espèces

• Le droit de circulation des loups : Les loups ont le droit de circuler librement, même dans des zones habitées, tant qu'ils n'ont pas quitté leur aire de répartition naturelle, ce qui souligne l'importance de la protection des espèces dans des contextes variés.
• Les restrictions pour les espèces envahissantes : Les espèces végétales et animales exotiques envahissantes n'ont pas le droit d'accéder à nos territoires pour préserver la biodiversité, ce qui met en évidence la nécessité de réglementations strictes pour certaines espèces.
• La loi et les animaux domestiques : Les animaux errants comme les chiens et les chats peuvent être soumis à des restrictions de circulation, montrant que le droit de déambuler n'est pas universel et dépend du statut légal des espèces.
• L'importance des espaces partagés : L'acte de déambuler soulève des questions sur l'accès aux espaces communs et l'accueil des non-humains, suggérant que la circulation dans la nature et les villes doit être repensée pour inclure tous les êtres vivants.